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- les organes parlementaires dont ces députés sont membres (conférence des présidents, bureau, commissions, missions, délégations, office, comité, commissions mixtes paritaires, groupes d’amitié et d’étude et groupes politiques) ainsi que les nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’assemblée nationale est représentée ; - le rattachement des députés à un parti politique. accédez aux données historique des députés ce jeu comprend les données relatives à l’état civil des députés et anciens députés élus à partir du début de la xième législature en juin 1997, à leur appartenance aux organes parlementaires, aux assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’assemblée nationale est représentée ainsi que leur rattachement à un parti politique. ces données sont disponibles en format xml et json. accédez aux données députés-sénateurs-ministres de la législature ce jeu comprend l’état civil des personnes qui sont ou qui ont été députés, sénateurs et ministres (précisant pour ces derniers l'intitulé de leur ministère), depuis le début de la 15ème législature à partir de juin 2017. ces données sont disponibles en format xml et json. accédez aux données députés nommés dans les organismes extra-parlementaires liste des députés nommés dans les organismes extra-parlementaires accédez aux données dossiers législatifs ce jeu de données comprend les informations descriptives des documents qui figurent dans les dossiers législatifs depuis le début de la 15ème législature (juin 2017): projets et propositions de loi en cours d'examen, textes adoptés lois promulguées, rapports, comptes rendus des travaux des commissions permanentes et des commissions d’enquête, comptes rendus des débats en séance publique. ces données, disponibles en format xml et json, comprennent les informations descriptives telles que les titres des documents, numéros de dépôt, commission(s) saisies, nom du ou des rapporteur(s), dates des examens, etc... accédez aux données séance publique agenda des travaux en séance publique accédez aux données débats en séance publique ce jeu fournit les comptes rendus de la séance publique pour la xve législature, et comprend les jours, dates, numéros de séance, les thèmes de discussion, l’ensemble des orateurs (députés et ministres) et les textes des débats. accédez aux données amendements ce jeu de données concerne l’ensemble des amendements déposés à l’assemblée nationale en commission et en séance publique pour la xve législature, par lecture et par ordre de dépôt. pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, son exposé des motifs et son sort (adopté ou rejeté). accédez aux données votes ce jeu rassemble les positions de vote de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du gouvernement, les motions de procédure et les autres scrutins publics pour la 15 ème législature (juin 2017). accédez aux données questions au gouvernement ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quinzième législature (juin 2017). ces données sont disponibles en format xml et json. accédez aux données questions orales sans débat ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au gouvernement et les réponses de ce dernier depuis le début de la quinzième législature (juin 2017). ces données sont disponibles en format xml et json. accédez aux données questions écrites ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quinzième législature (juin 2017) et leurs réponses lorsqu’elles ont été apportées par le gouvernement. ces données sont disponibles en format xml et json. accédez aux données réunions ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. pour chaque réunion, les données indiquent l’organisateur de la réunion, la date et l’heure, le lieu et l’ordre du jour s’il est connu et éventuellement les participants et les excusés. accédez aux données consultation citoyenne du 9 octobre au 6 novembre 2017, l'assemblée a lancé une consultation citoyenne sur la manière d'associer les citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi. cette consultation doit permettre d’enrichir la réflexion du groupe de travail "démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne" dans le cadre du processus "pour une nouvelle assemblée : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé le 20 septembre 2017 par le président de l'assemblée. 6 thématiques sont ouvertes : initiatives citoyennes ; consultations en amont des textes ; interactions avec la procédure législative ; participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois ; participation numérique et participation présentielle et autres idées. accédez aux données groupes de travail accédez aux données le budget de l'assemblée nationale données budgétaires de l’assemblée nationale éléments de contexte : le principe d’autonomie financière des assemblées parlementaires, qui procède du principe plus général de séparation des pouvoirs, conduit chaque assemblée à disposer d’un budget qu'elle élabore, exécute et contrôle librement. pour la gestion de son budget, elle ne relève donc ni du contrôle a priori du ministère chargé du budget, ni du contrôle a posteriori de la cour des comptes. le budget de l’assemblée nationale comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement. chacune de ces sections se subdivise, selon la nature des dépenses ou des ressources, en titres, chapitres et articles, comportant les mêmes numéros et intitulés que les comptes et sous-comptes du plan comptable auxquels ils correspondent. le plan comptable est établi selon les normes fixées par le plan comptable général, sous réserve des adaptations apportées à ces normes à raison des spécificités institutionnelles de l’assemblée. la principale spécificité se traduit par la présence dans les comptes d’une rubrique intitulée « charges parlementaires » (numérotée 65), qui n’a, par définition, aucun équivalent dans les comptes d’une administration d’état et, a fortiori , dans ceux d’une entreprise privée. cette catégorie regroupe les charges qui ont été définies comme étant directement et individuellement liées à l’exercice du mandat parlementaire et à l’activité institutionnelle de l’assemblée nationale (indemnités parlementaires, charges sociales et de pensions, frais
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SOURCE FRNIC
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